Organigramme

Les attributions et la composition du Conseil d’Administration sont définies dans les articles 4 à 7 de la loi du CHNP (cliquez sur le lien précédent pour télécharger le texte coordonné au 28 juillet 2018) et dans l’article 23 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

À ce jour :

• 8 administrateurs avec voix délibérative sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Conseil de Gouvernement pour leur indépendance et leurs compétences dans les domaines touchant aux activités du CHNP.
• 2 administrateurs avec voix délibérative sont mandatés par le personnel : 1 par les médecins et 1 par les autres collaborateurs.
• 2 administrateurs, l’un avec voix délibérative et l’autre avec voix consultative, représentent le Conseil médical.
• 2 administrateurs, l’un avec voix délibérative et l’autre avec voix consultative, représentent la délégation du personnel.

Le Commissaire aux hôpitaux assiste avec voix consultative aux réunions du CA.

Membres du Conseil d’Administration nommés par le Grand-Duc (par ordre alphabétique):

• Mme le Dr Juliana D’ALIMONTE
• Mme Stéphanie GOERENS
• Mme Dominique FABER
• Claude HALSDORF
• Laurent JOMÉ
• Dr Michel NATHAN, président
• Luc REDING, vice-président
• Claude SIBENALER
• Myriam ZIMMER

Représentante du corps médical de l’établissement :

• Mme le Dr Isabelle MOURIC – Médecin-spécialiste en psychiatrie

Représentant du personnel non-médical de l’établissement :

• Miguel RODRIGUES DE BARROS – Cadre intermédiaire Ressources Humaines

Représentants du Conseil médical (par ordre alphabétique) :

• Mme le Dr Anne-Christine AROLD ép. HERRMANN – Médecin-spécialiste en psychiatrie (voix consultative)
• Dr Thomas KARST – Médecin-spécialiste en psychiatrie infantile et juvénile

Représentants de la délégation du personnel (par ordre alphabétique) :

• Oliver KOCH – Vice-président de la délégation du personnel
• Mme Larissa SIMON – Présidente de la délégation du personnel (voix consultative)

Invités permanents (par ordre alphabétique) :

• Jean-Paul FREICHEL – Commissaire aux hôpitaux, Ministère de la Santé
• Frank GANSEN – Directeur administratif & financier du CHNP
• Torsten JAKOBS – Directeur Pontalize
• Mme Carmen RECKEN – Directrice De Park
• Dr Mark RITZEN – Directeur général & médical Rehaklinik
• Laurent ZANOTELLI – Secrétaire général du CHNP

Les membres de la Direction se réunissent toutes les semaines lors du comité de direction de la Rehaklinik.

Sur base des lignes directrices définies par le Conseil d’Administration, la Direction définit et formalise la stratégie et les politiques de la Rehaklinik. Ses membres s’assurent de la déclinaison et de la mise en œuvre de celles-ci au sein des unités et de l’Administration.

La Direction s’est dotée d’un règlement interne et fonctionne sur base des principes de collégialité de multidisciplinarité et de consensus.

La Direction de la REHAKLINIK se compose des personnes suivantes (par ordre alphabétique) :

• Frank GANSEN – Directeur Administratif & Financier
• Vincent NEYSEN – Directeur des Soins Rehaklinik
• Dr Mark RITZEN – Directeur Général & Directeur Médical Rehaklinik

Le Comité Stratégique Administration se réunit pour définir, coordonner et mettre en œuvre la stratégie administrative du CHNP, en cohérence avec sa mission, sa vision et ses valeurs.
Il assure la coordination des services, fixe les objectifs opérationnels et financiers, et veille à une communication efficace avec l’ensemble des parties prenantes.

Les médecins coordinateurs mettent en œuvre la stratégie dans leurs domaines. Le CIM, avec le directeur médical, forme la direction médicale et favorise les échanges pour améliorer la collaboration entre départements.

Le Conseil médical est l’organe représentant les médecins et pharmaciens de l’hôpital. Il est composé de représentants des différents services médicaux de l’hôpital, élus pour une durée de trois ans.

La loi hospitalière du 8 mars 2018 et du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018, définit le rôle du Conseil médical pour tous les sujets où sont avis est demandé et ceux où son avis est obligatoire pour un certain nombre de décisions.

Le Conseil Médical du CHNP se compose comme suit :

• Présidente : Dr Christiane WEILER
• Secrétaire : Dr Thomas KARST

Membres :

• Dr Anne-Christine AROLD ép. HERRMANN
• Dr Christian DANISCH
• Dr Uwe ENGEL
• Dr Thomas KARST
• Dr Isabelle MOURIC
• Dr Emmanuel RAYNAUD
• Dr Christiane WEILER
• Représentant du Conseil Médical au Conseil d’Administration avec voix délibérative : Dr Thomas KARST

Représentante du Conseil Médical au Conseil d’Administration avec voix consultative :

• Dr Anne-Christine AROLD ép. HERRMANN

Le CHNP s’est doté d’un comité Ethique en vertu de la législation :

• Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière   Art. 26 et Art. 27
• Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

Chapitre 1 – Structures d’hébergement pour personnes âgées – Art. 7
Chapitre 2 – Services d’aides et de soins à domicile – Art. 22
Chapitre 3 – Centres de jour pour personnes âgées – Art. 37

Le Comité éthique est une structure consultative qui a notamment comme missions de

• Préparer des orientations internes au CHNP pour autant qu’elles concernent des questions d’éthique ou des questions relatives au respect des droits fondamentaux.
• Fournir, sur demande d’un patient/résident, de son représentant légal ou d’une personne de contact, une aide à la décision concernant une question d’ordre éthique.
• Fournir, en l’absence de disposition de fin de vie ou de directive anticipée une aide à la décision au patient/résident ou à ses proches, si celui-ci n’est plus en état de s’exprimer, ainsi qu’aux médecins traitants, chaque fois qu’une pluralité de démarches peut être envisagée du point de vue médical et que le choix entre elles donne lieu à des dilemmes éthiques ; sans préjudice des dispositions de l’article 12 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.

Le Comité d’Éthique du CHNP est composé comme suit:

• Président : Dr Uwe ENGEL
• Secrétaire : Mike SCHALTZ

Membres (par ordre alphabétique) :

• Isabelle KRINGS
• Georges MAJERUS
• Charles MARGUE
• Raymond MOUSTY
• Dr Niamh Catherine POWER
• Marie-Anne RODESCH-HENGESCH
• Angélique SURINGS
• Dr Christiane WEILER

Le Comité Médico-Pharmaceutique et du Matériel Médical est une instance pluridisciplinaire qui répond à l’exigence réglementaire du Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière (art.14).

Il contribue par ses avis et décisions à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux.

Membres de droit et leurs fonctions :

• Directeur général / son représentant médecin : président
• Pharmacien gérant / son remplaçant : secrétaire
• Médecin psychiatre : représentant les médecins psychiatres
• Médecin généraliste : représentant des médecins généralistes
• Directeur de soins / son représentant

Afin d’assurer l’exercice de ses missions, le CMPMM est subdivisé en sous-comités tels que :

•  « Comité Médicaments et matériel médical » : représenté par les pharmaciens, le médecin généraliste et le médecin psychiatre du CMPMM
• « Comité Antibiotiques » : représenté par le pharmacien référent, le médecin généraliste référent, le service Prévention et Contrôle de l’Infection
• « Comité Qualité et Gestion des risques » : représenté par les pharmaciens et le service Management de la Qualité

Toute personne qualifiée interne ou externe au CMPMM peut être inviter avec voix consultatives selon les besoins et l’ordre du jour du (des) (sous-) comité(s).

L’organe consultatif indépendant au CHNP chargé de définir et valider les actions, procédures et programmes pour prévenir les infections associées aux soins. Il conseille scientifiquement, analyse et propose des stratégies en lien avec la mission du CHNP, avec l’appui du Service de Prévention et Contrôle de l’Infection (SPCI), qui assure la mise en œuvre sur le terrain.

En application de l’article 25 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, la Rehaklinik du CHNP s’est dotée d’un Comité de Gouvernance Qualité et Risques (CG-QR) qui assiste la Direction Générale et le Conseil d’Administration du CHNP dans la maîtrise des mécanismes de contrôle de gestion des risques, d’évaluation et de promotion de la qualité des prestations, ainsi que de prévention, de signalement et de lutte contre les évènements indésirables.

Conformément à la loi, un rapport annuel portant sur les données et informations recueillies et traitées par le système de signalement, et les actions entreprises en matière de lutte contre les évènements indésirables, est fourni par l’établissement au Ministère de la Santé. Des rapports trimestriels sont également mis à disposition de la Direction Générale et du Conseil d’Administration du CHNP.

Le conseil participatif des patients et de leurs proches échange avec le conseil d’administration, la direction et les équipes pour enrichir l’expérience patient. Il formule des recommandations et des suggestions afin d’orienter les décisions et de favoriser les améliorations au niveau qualité de la prise en charge et sécurité du patient.

CRITÈRES POUR ÊTRE MEMBRE : 

• Être patient ou patient antérieur souffrant d’un trouble psychique

ou

• Être un membre de famille ou un proche d’un tel patient

ou

• Être représentant légal d’un tel patient

ou

• Être représentant d’association liée au support de la santé mentale
• Être majeur
• Comprendre 2 des trois langues nationales
• Avoir l’esprit analytique, constructif et progressif
• Être disponible pour participer activement aux réunions (4 à 6 fois par an)
• S’engager pour 2 ans, renouvelable
• Chaque membre est tenu de signer l’engagement de confidentialité en annexe au statut
• De nouveaux membres peuvent rejoindre le comité à tout moment.

Soutien au médecin traitant dans les situations complexes, notamment pour les patients sous placement médical ou judiciaire, en lien avec la planification thérapeutique, les décisions de sortie ou les modifications de statut engageant la responsabilité médicale.

Les patients stationnaires peuvent aussi demander un avis de ce comité par exemple pour avoir un deuxième avis concernant des questions thérapeutiques compliquées.

L’objectif est de garantir une prise en charge coordonnée et efficace des patients. Pour cela, il est essentiel de répartir les patients dès leur admission afin qu’ils soient orientés vers l’unité la plus adaptée à leurs besoins. Il convient également d’optimiser le flux des patients entre les différentes unités pour assurer un parcours de soins fluide. Les questions complexes (en termes de professionnalité, de déontologie et d’éthique) concernant les transferts internes peuvent également être discutées dans ce cercle.

Emet des avis sur les projets de recherche, leur orientation stratégique et leur conformité éthique, tout en informant la direction et le conseil d’administration sur les évolutions en réhabilitation psychiatrique. Il assure également un suivi régulier des recherches en cours.